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MENTIONS LÉGALES
* Sources : Google Maps - Transilien.
(1) Exemple de financement établi par ASGCOURTAGE : Couple primo accédant, avec 1 enfants dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 47 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 4 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 108 000 € d’une durée de 240 mois : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (assurance comprise) de 28,44 pendant 96 mois, puis 778,44 pendant 144 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,43% coût total du PTZ est de 6523,33€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.32 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% par emprunteur. 2/ Prêt amortissable avec lissage d’un montant de 170 441 € à 3,25%d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1204,70€ Assurances comprises pendant 96 mois, 434,66€ pendant 144 mois puis 1260,98€ les 60 derniers mois . TAEG 3,93% (assurance incluse) [taux au 08/12/2024). Le coût total du prêt principal est de 85 379,75€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,32 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%/emprunteur. 3/Prêt Boost d’un montant de 20 000 € à 0%d’une durée de 20 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 88,60€ Assurances comprises pendant 240 mois . TAEG 0,71% (assurance incluse) [taux au 08/12//2024). Le coût total du prêt principal est de 1381,62€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,33 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%/emprunteur. 4/Prêt immodurable d’un montant de 18900 € à 0%d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 67,98€ Assurances comprises pendant 240 mois . TAEG 0,64% (assurance incluse) [taux au 08/12/2024). Le coût total du prêt principal est de 1475,24€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,33 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%/emprunteur **organisme de garantie Crédit Logement *** frais de dossier de la banque : 800€ et frais de courtage 1990€ « Mentions Légales » Asg Courtage au capital de 8058 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 522318773 , située au 9, rue Brémontier 75017 Paris. Immatriculée à l’ORIAS sous le n°11060488 en tant que courtier d’assurance et courtier en opération de banque et services de paiement (www.orias.fr) Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et Courtier d’assurance ou réassurance (COA).Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et à l’article L321-2 du code de la consommation : Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires Les taux indiqués sur ce site sont donnés à titre d’information et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d’un ou plusieurs de nos partenaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 21/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle.
(2) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition. Offre valable jusqu’au 31 décembre 2025 inclus lors d'un contrat de réservation portant sur un bien (du 3 au 5 pièces) immobilier neuf du programme "Rooftop 2" à Colombes (92). Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.
(3) TVA à taux réduit de 5.5% au lieu de 20% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes.
ÉDITEUR DU SITE
La société SCCV POISSY EUROPE, au capital de 1 000 € Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris RCS PARIS n° 913 722 872
SIRET : 91372287200029.
N° intracommunautaire : FR38913722872
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo
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